Conditions de vente

Date de la dernière mise à jour : Novembre 2020

Merci pour votre confiance!

Vous trouverez ci-dessous les termes et conditions qui s’appliquent à l’achat d’une Formation (ensemble, le « Service »). Il est important de bien prendre le temps de lire les présentes Conditions de vente, car elles comportent des renseignements utiles sur notre responsabilité juridique respective.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de vente de temps à autre. Le cas échéant, nous vous aviserons par écrit des modifications au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec les modifications, vous devez nous aviser dans les dix (10) jours suivant la réception de cet avis, sans quoi, les changements seront effectifs.

Ces Conditions de vente sont entre vous, la personne ou l’entité qui a fait l’achat du Service (« vous », « Client ») et Service de psychoéducation In Vivo (« nous », « In Vivo »).

  1. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions de vente, en sus des définitions qui se trouvent dans les articles pertinents :

  • « Formations» signifie les formations offertes par In Vivo, qui sont achetées par le biais de notre site internet : https://stephaniegiguere.com/.
  • « Frais » signifie les frais chargés pour acheter la Formation, tel qu’indiqué dans la commande. Ils sont indiqués en dollars canadiens. L’achat d’une formation est sujet à la TPS et la TVQ. Vous pourrez voir le montant total avec les taxes avant de finaliser votre achat.
  • « Matériel de Formation» signifie les documents, vidéos, médias, graphiques et images dont la Propriété Intellectuelle nous appartient et auxquels vous avez accès par le biais du Service.
  • « Propriété intellectuelle » signifie toute propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les œuvres, inventions (brevetables ou non), découvertes, améliorations, secrets commerciaux, savoir-faire, formules scientifiques, algorithmes, données, informations, images, rapports, résultats, analyses, logiciels, recherche et développement, information technique, prototypes, spécifications, produits, processus, protocoles, méthodes, appareils, programmes informatiques, marques de commerce et tout autre droit de propriété prévu par les lois applicables, notamment celles sur les droits d’auteurs, les brevets ou autres principes de droit civil ou de droit commun applicables à la protection de l’information propriétaire, notamment les secrets commerciaux, qui peut conférer un droit sur l’un des éléments susmentionnés, ainsi que sur toutes les applications, tous les enregistrements ou autres éléments de preuve relatifs aux éléments susmentionnés.
  • « Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement se rapportant à l’une ou l’autre des Parties (la « Partie divulgatrice ») et transmis à l’autre Partie (la « Partie récipiendaire ») dans le cadre du Contrat et relié, notamment, mais sans s’y limiter, à ses affaires, prévisions financières, proposition, modèle de prix, opérations, produits, stratégie d’affaires, partenaires, renseignements comptables et financiers, secrets commerciaux, méthodes d’affaires, Propriété intellectuelle, méthodologie de travail, méthodes de développements et Prestataire de Services. Pour fins de clarification, le Contrat est un Renseignement confidentiel. Les Renseignements confidentiels peuvent être verbaux, écrits ou sur quelque support que ce soit. Ils sont identifiés comme confidentiels, ou bien il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que les renseignements divulgués doivent être confidentiels.
  1. Performance du Service
    • Équipement requis. Le Service est dispensé virtuellement et requiert l’accès par le biais d’un ordinateur. Vous êtes responsable d’obtenir le matériel adéquat afin de profiter du Service, notamment un ordinateur avec un accès Internet. Cet équipement n’est pas inclus dans le Service et doit être fourni par le participant.
    • Éligibilité: Notre Service ne vise pas les personnes de moins que 14 ans.
    • Durée de la formation. Après l’achat de la Formation, le Matériel de la Formation se débloque progressivement. Afin de tirer le maximum de la Formation, une participation active est fortement recommandée. Toutefois, cette participation est à votre discrétion. Si vous décidez de ne pas compléter la Formation, aucun rabais, réduction ou prix préférentiel ne vous sera accordé. Nous nous réservons le droit de déterminer à notre seule discrétion la Durée des formations et le contenu des formations. Il vous appartient de valider que les paramètres des Formations vous conviennent avant de vous inscrire à une Formation.
    • Le Service est disponible en langue française.
  2. Propriété Intellectuelle
    • Propriété intellectuelle. Nous avons tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel de Formation. Le Matériel de Formation est notre Propriété intellectuelle. Nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés dans le cadre de ces Conditions de vente. Vous maintenez tous les droits sur votre Propriété intellectuelle.
    • Licence d’utilisation. Sujet au paiement des Frais, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non-exclusive, incessible et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence ou d’un transfert à une tierce partie, afin de vous permettre de télécharger le Matériel de Formation obtenu dans le cadre des Formations. Cette licence est pour votre utilisation personnelle ou bien celle de votre entreprise. Vous ne pouvez en aucun cas : (a) enlever les mentions relatives à la Propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur; (b) enlever nos Marques; (c) revendre, partager, diffuser, distribuer, publier, ou autrement reproduire le Matériel de Formation et (d) vous ne pouvez utiliser le Matériel de Formation afin de créer des formations similaires. Vous comprenez qu’en cas de violation de cet Article 2, nous pourrions subir des dommages irréparables et irrémédiable, nous donnant ainsi le droit de réclamer une injonction, outre tous autres remèdes et recours disponibles en droit et suivant ces Conditions de vente. 
    • Notre logo, nos marques (enregistrées ou non), nos slogans, notre nom, le nom de nos services et produits (les « Marques») sont nos Marques. Vous ne pouvez utiliser nos Marques sans notre consentement préalable et écrit. Nous pouvons retirer ce consentement à tout moment, dans quel cas vous vous engagez à retirer nos Marques de tout matériel, incluant votre site Internet, sans délai indus.
  3. Renseignements confidentiels
    • Les Renseignements confidentiels n’incluent pas (i) les renseignements qui, au moment de la divulgation, sont disponibles publiquement sans que ceux-ci n’aient été rendus publics suite à un défaut de la Partie récipiendaire; (ii) les renseignements qui, après communication dans le cadre du Service, sont rendus publics sans restriction ou le deviennent sans défaut de la Partie récipiendaire; (iii) les renseignements que la Partie récipiendaire peut démontrer avoir eus en sa possession au moment de la divulgation et qui n’ont pas été acquis d’une tierce partie en violation d’une obligation de confidentialité; (iv) les renseignements développés indépendamment par la Partie récipiendaire sans avoir accès aux Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice.
    • Propriété intellectuelle. Il est entendu que la Partie divulgatrice détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Renseignements confidentiels qu’elle divulgue à la Partie récipiendaire, sous réserve des droits, titres et intérêts que peut détenir un tiers sur ceux-ci. Conséquemment, il est expressément convenu que la divulgation par la Partie divulgatrice de Renseignements confidentiels ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) se rapportant à ses Renseignements confidentiels, notamment en ce qui concerne tous droits relatifs à la Propriété intellectuelle. La Partie divulgatrice s’engage à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à ses fins personnelles ou afin de compétitionner directement avec la Partie divulgatrice.
    • La Partie récipiendaire s’engage à : (i) ne pas utiliser les Renseignements confidentiels pour des fins autres que celles prévues dans ces Conditions de vente (ou aux fins de délivrer le Service), sauf si requis dans le cadre d’une obligation légale, financière ou d’audit; et (ii) ne pas divulguer les Renseignements confidentiels à un tiers, sauf pour la performance du Service ou avec l’autorisation de la Partie divulgatrice.
    • Fin de la Formation. Lorsque la Formation est complétée, la Partie récipiendaire s’engage à détruire tous les Renseignements confidentiels reçus de la Partie divulgatrice dans les trente (30) jours, sauf si la Partie récipiendaire doit maintenir des copies des Renseignements confidentiels pour fins légales ou fin d’audit, dans tels cas, ces copies seront détruites dès que possible. Dans le cas de Renseignements confidentiels se retrouvant sur des médias de sauvegarde et d’archives qui ne peuvent être détruits par la Partie récipiendaire dans les trente (30) jours de la fin de Formation, la Partie récipiendaire s’engage à en maintenir la confidentialité jusqu’au moment de leur destruction suivant les politiques usuelles de la Partie récipiendaire.
  4. Paiement
    • Sauf entente écrite à l’effet contraire, votre participation à la Formation est contingente aux paiements des frais de formation et des taxes afférentes (les « Frais») et l’accès à la Formation ne vous sera accordée que suivant la réception de votre paiement. Il vous appartient de compléter le paiement avant le début de la Formation.
    • Carte de crédit. Si vous décidez de payer par carte de crédit, vous autorisez notre fournisseur de paiements, Stripe, à débiter les Frais et vous garantissez être le propriétaire de la carte de crédit ou être autorisé à utiliser la carte de crédit.
    • Non-remboursable. Vous comprenez que les Frais sont non-remboursables, sauf si indiqué autrement et expressément dans ces Conditions de vente.
  5. Représentations et garanties
    • Vos garanties. Vous représentez et garantissez que vous n’êtes pas en violation et ne serez pas en violation de vos obligations dans le cadre de ces Conditions de vente.
    • Nos garanties. Nous représentons et garantissons que nous allons livrer le Service de façon professionnelle et substantiellement similaire à ce qui est contemplé dans le cadre de ces Conditions de vente.
  6. Notre responsabilité
    • Obligations de moyens. Vous reconnaissez que nous avons une obligation de moyen dans la performance du Service. L’apprentissage est une expérience personnelle, et nous ne garantissons pas votre entière satisfaction. Il est possible que la Formation ne vous convienne pas. Nous n’en sommes pas responsables. Vous acceptez et comprenez que notre responsabilité juridique ne sera engagée que par une faute lourde ou intentionnelle.
    • Décisions d’affaires. Vous comprenez également que nous ne garantissons aucunement les résultats de la Formation et qu’il vous appartient d’utiliser les connaissances acquises à bon escient. Nos conseils et recommandations n’engagent pas notre responsabilité, il vous appartient de prendre vos propres décisions et faire les vérifications requises. Les informations fournies dans le cadre de la Formation sont à titre indicatif et ne constituent pas de conseils médicaux ou légaux.
  7. Force majeure
    • Exclusion de responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des délais ou manquements résultants d’une force majeure, soit un évènement qui n’est raisonnablement pas prévisible malgré des efforts diligents, notamment, une panne d’électricité, une pandémie (incluant COVID-19 et les conséquences afférentes, qu’elles soient connues ou non lors l’entrée en vigueur de ces Conditions de vente), une grève, une attaque de sécurité qui n’est pas causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave, un feu, un tremblement de terre ou toutes autres situations similaires. Le cas échéant, nous vous ferons parvenir un avis de force majeure avec les explications pertinentes. Le Service se poursuivra dès que possible et la Durée de la Formation sera allongée selon les retards accusés par la faute de la force majeure.
  8. Terme; Résiliation
    • Ces Conditions de vente entrent en vigueur dès votre acceptation, soit par le biais d’une signature, d’une approbation digitale (notamment lors de la création du compte) ou par le biais de votre paiement si ces Conditions de vente ont été portées à votre attention. Elles restent en force jusqu’à ce que la Formation qui est l’objet des Conditions de vente soit complétée ou jusqu’à la résiliation suivant ces Conditions de vente, soit la date la plus tardive parmi celles-ci. Nonobstant ce qui précède, les Articles suivant survivent la terminaison des Conditions de vente pour quelque raison que ce soit: Articles 1, 3, 4, 6, 7, 9, 11 et toute définition afférente.
    • Résiliation. Si vous êtes en défaut de façon matérielle par rapport aux termes de ces Conditions de vente, nous vous aviserons par le biais d’un avis écrit vous donnant un délai de dix (10) jours pour remédier à votre défaut. Si vous n’avez pu y remédier, nous réservons notre droit de mettre fin unilatéralement à ces Conditions de vente et de bloquer vos accès au Service. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera dû.
  9. Général
    • Lois en vigueur. Les Conditions de vente sont interprétées et régies conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
    • Absence de lien d’emploi. Aucune stipulation de ces Conditions de vente ne doit être interprétée comme créant une relation de mandataire, d’associé, d’employé ou de représentant légal entre nous. Les parties reconnaissent qu’elles agissent à titre d’entrepreneurs indépendants et qu’elles sont libres de gérer tous les aspects de leur entreprise non régis par les Conditions de vente, à leur entière discrétion.
    • Aucune renonciation. Le fait qu’une partie n’ait pas insisté sur la pleine exécution d’un engagement contenu aux présentes ou n’ait pas toujours exercé ses droits conférés dans les présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à de tels droits ou à l’exécution de tels engagements. Sauf disposition expresse à l’effet contraire, toute renonciation par l’une des parties à un de ses droits aux présentes n’est effective que lorsqu’établie par écrit, et une telle renonciation n’est imputable qu’aux droits et circonstances expressément visés par ladite renonciation.
    • Nous pouvons céder ces Conditions de vente sur avis écrit. Vous ne pouvez céder ces Conditions de vente, incluant les droits et privilèges afférents, sans notre consentement écrit. Toute cession en violation de cet Article 11.3 est réputée nulle et sans effet.
    • Interprétation. Chaque section de ces Conditions de vente forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet qu’un des articles aux présentes est nul ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres articles des présentes Conditions de vente.

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : novembre 2020

Merci de visiter Service de psychoéducation In Vivo!

Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment l’entreprise Service de psychoéducation In Vivo (« In Vivo », « nous », « notre ») utilise les informations que nous recueillons à votre sujet (« Utilisateur » ou « vous ») et vos droits concernant vis-à-vis ces informations.

Cette Politique s’applique :

 

  • À l’utilisation de notre site Internet : https://stephaniegiguere.com/ (le « Site Internet »)
  • À l’achat d’une Formation en ligne;
  • À vos échanges avec nous, notamment dans le cadre de vos demandes de support technique, de vos courriels ou de vos messages sur les réseaux sociaux ; et
  • À nos activités de marketing, notamment, par le biais de fichiers témoins ou par l’envoi de courriels.

Nous utiliserons le terme « Services » pour couvrir l’ensemble de ces activités.

En cas de questions, commentaires ou remarques, ou si vous désirez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à info@stephaniegiguere.com. Autrement, vous pouvez nous contacter par voie postale à l’adresse suivante :

Service de psychoéducation In Vivo

540 rue St-Antoine

Bureau 201

Contrecoeur, Québec, J0L 1C0

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (438) 889-7105.  

  1. À quels types de renseignements cette Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

Cette politique s’applique aux renseignements personnels qui sont traités dans le cadre des Services. Les renseignements personnels permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous incluons les fichiers témoins et les renseignements électroniques dans cette définition.

Afin de mieux renseigner nos utilisateurs, nous considérons que les renseignements personnels désignent toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que les lois applicables excluent ces renseignements personnels de leur champ d’application.

Notre définition de renseignements personnels inclut les fichiers témoins, ainsi que les technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre appareil. Votre navigateur Internet nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez les Services. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous référons à des ressources spécialisées telles que http://www.allaboutcookies.org et http://www.aboutcookies.org (en anglais).

  1. Est-ce que cette Politique de confidentialité s’applique au contenu des tiers?

Non, la Politique de confidentialité ne s’applique pas aux contenus des tierces parties. Si vous cliquez sur des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers à partir de nos Service, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels par ces services externes. Il est important de lire les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant d’utiliser leurs services, puisque nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques.

  1. Quels renseignements personnels traitons-nous ?

Dans le cadre de nos Services, nous recueillons les renseignements décrits ci-dessous à propos de vous. Nous collectons vos renseignements personnels pour vous permettre d’utiliser les Services.

  • Information de connexion

Afin de faire un compte utilisateur sur notre site, vous devrez fournir un identifiant et un mot de passe. Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’ouvrir un compte.

  • Formulaire pour nous rejoindre

Si vous remplissez le formulaire pour nous joindre sur notre Site Internet  afin d’arranger une consultation, nous allons recueillir les information suivantes :

  • Nom
  • Courriel
  • Téléphone
  • La ville que vous habitez
  • Toute information que vous incluez dans votre message
  • Le choix fait du menu déroulant indiquant ce que nous pouvons faire pour vous

 

  • Renseignements financiers

Si vous achetez un Formation sur notre Site Internet , vous devrez entrer des renseignements afin de payer. Nous utilisons Stripe afin de traiter vos paiements. Nous n’avons pas d’accès direct à vos données bancaires, bien qu’elles soient collectées via notre Site Internet. Ces renseignements incluent vos informations bancaires ou les données relativement à votre carte de crédit, ainsi que vos renseignements de facturation. Ces renseignements peuvent inclure votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration, votre code postal et le code à trois chiffres à l’arrière de votre carte de crédit, ainsi que les renseignements liés à la carte.

  • Renseignements relatifs aux communications

Si vous communiquez avec nous pour quelque raison que ce soit, nous collecterons les renseignements que vous partagez avec nous ainsi que les coordonnées nécessaires afin de vous rejoindre, notamment votre adresse courriel et le contenu de la communication.

  • Renseignements relatifs aux réseaux sociaux

Nous traitons les renseignements personnels qui sont publiquement visibles lors de vos interactions avec nous dans le cadre des médias sociaux, par exemple si vous vous joignez au groupe privé In Vivo sur Facebook ou lorsque vous interagissez avec notre page professionnelle sur Facebook ou Instagram. Ceci pourrait inclure votre nom, votre numéro de téléphone et vos réponses à nos publications, ainsi que vos commentaires et interactions avec d’autres individus sur la page.

  1. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins identifiées dans le tableau ci-dessous, et suivant les bases juridiques applicables identifiées également dans ce tableau.

Ces bases juridiques sont applicables dans l’Union Européenne, et peuvent ne pas être applicables dans votre juridiction. Le cas échéant, nous utilisons une base juridique valide pour le traitement des renseignements personnels dans votre juridiction, notamment le consentement. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez généralement vous y opposer si vous avez ce droit sur les lois applicables.

Lorsque le consentement est utilisé, vous avez le droit de retirer ce consentement, bien que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de nos Services suivant le retrait de ce consentement.

 

Type de renseignements

But du traitement

Base juridique pour le traitement dans l’Union Européenne

Renseignement pour ouvrir un compte Utilisateur

Ouverture du compte utilisateur

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements de communication

Pour répondre à vos messages, requêtes et courriels, tels que des demandes de support à la clientèle

Consentement

Renseignements financiers

Pour vous permettre de compléter des achats

Consentement

Identifiants de compte

Pour permettre aux Utilisateurs de créer un compte

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements de réseaux sociaux

Afin d’administrer nos réseaux sociaux.

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements électroniques

Afin de vous faire parvenir des communications relativement à nos Services qui ne sont pas des communications de marketing

Performance d’un contrat

Renseignements divers

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels si nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, notamment des demandes des autorités, ou encore pour mettre en œuvre nos droits

Obligation légale

Intérêts légitimes pour protéger les droits

Nous pouvons également désidentifier (anonymiser) certains de vos renseignements personnels afin de les agréger, en quel cas ces renseignements ne sont plus des renseignements personnels et ne sont pas soumis à cette Politique de confidentialité.

  1. Quels types de fichiers témoins utilisons-nous et pourquoi?

Nous utilisons uniquement des fichiers témoins qui sont strictement nécessaires.  

 

Fichiers témoins

Explications

Strictement nécessaire

Les fichiers témoins strictement nécessaires sont essentiels afin d’utiliser les Services. Sans ces fichiers témoins, vous ne pourriez accéder à nos Services. Nous incluons également les fichiers témoins nécessaires pour fin de sécurité de l’information dans cette catégorie.

  1. Comment peut-on gérer nos préférences relativement aux fichiers témoins?

Les navigateurs Internet disposent d’outils qui vous permettent de contrôler les fichiers témoins, incluant de les bloquer. Cependant, si vous bloquez tous les fichiers témoins, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être accessibles. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Certains navigateurs offrent aussi des modes de navigation « incognito ».

Par contre, veuillez noter que si vous désactiver les fichiers témoins nécessaires, les Services pourront ne pas être fonctionnels.

  1. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous les conservons (1) aussi longtemps que nécessaire pour la performance des Services et selon la raison de la collecte des renseignements personnels, ou encore (2) aussi longtemps que requis par la loi. Nous appliquons la plus longue période de rétention entre ces deux options. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou que votre compte est désactivé, nous supprimons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable.

  1. Que se passe-t-il si je choisis de ne pas partager mes renseignements personnels ?

Vous n’avez aucune obligation de partager des renseignements personnels avec nous, mais nous ne pourrons pas vous offrir certaines parties des Services sans obtenir vos renseignements personnels. Par exemple, si vous ne nous transmettez pas vos renseignements financiers, nous ne pouvons pas procéder à la vente d’une Formation.

  1. Comment assurez-vous la sécurité de mes renseignements personnels ?

Nous utilisons des service sécuritaires pour stocker les renseignements personnels, héberger notre site et recevoir les paiements. Par exemple, Google Cloud est conformes aux normes ISO 27701 et ISO 27001 pour la sécurité des données et la vie privée. Hébergement web Canada fournit une protection SSL de base gratuite et automatisée. Notre fournisseur de paiement a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié « PCI Service Provider Level 1 ». Il s’agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements.

Il est toutefois de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos mots de passe et d’utiliser des réseaux sécurisés pour vous connecter à nos Services.

  1. Avec qui partagez-vous mes renseignements personnels ?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à de tierces parties, mais nous les partageons lorsque cela est nécessaire. Voici une liste de catégories de tierces parties avec qui nous partageons vos renseignements personnels, ainsi que des explications. Avant de partager vos renseignements personnels, nous nous assurons que les pratiques relativement aux renseignements personnels de ces tierces parties sont adéquates et nous mettons en place des contrats pour protéger vos renseignements personnels.

Catégorie de tierces parties

Explication sur le partage

Fournisseurs de services en technologies de l’information

Afin de vous offrir les Services, nous utilisons des tierces parties pour notre infrastructure en technologies de l’information. Par exemple, nos Services sont hébergés par Hébergement Web Canada.

Nous utilisons Google Cloud et iCloud pour stocker les renseignements personnels, vous pouvez consulter la politique de Google Cloud ici.

Nous utilisons Woocommerce pour notre plateforme de commerce électronique. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.

Nous utilisons également Viméo pour offrir nos Formations. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici.

Fournisseurs de services de paiement

Nous utilisons des tierces parties afin de traiter vos paiements. Par exemple, nous utilisons Stripe. Pour plus de renseignements sur la façon dont Stripe traite les renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politiques de vie privée : Stripe.

Fournisseur d’outils de communication

Nous utilisons des fournisseurs afin de gérer nos communications. Vous pouvez trouver la Politique de vie privée de MailChimp ici (en anglais seulement).

Partenaires intégrateurs

Les partenaires intégrateurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous utilisons des intégration de tierces parties dans nos Services.

Autres utilisateurs

Si vous participez au groupe privé In Vivo sur Facebook, les autres membres peuvent voir certaines informations vous concernant, tels que vos commentaires.

En cas de demande par les autorités gouvernementales ou en cas de demande par le biais d’une citation à comparaître, ou dans le cadre d’une procédure similaire, nous pourrions être obligés de transmettre certains de vos renseignements personnels dans le cadre de nos obligations légales. Nous nous assurons que les demandes sont licites avant de transférer lesdites informations et nous ne transférons que ce qui est nécessaire à la demande.

En cas de transactions d’affaires, notamment une acquisition ou une vente d’une partie ou de tous nos actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés vers une autre entité qui sera soumise à cette Politique de confidentialité.

  1. Est-ce que vous faites du reciblage publicitaire ?

Nous ne faisons pas de reciblage publicitaire.

  1. Où sont hébergés mes renseignements personnels et dans quels pays sont-ils traités ?

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être localisés ailleurs dans le monde et, ainsi, ils peuvent héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Dans ce cas, nous mettons des mesures de sauvegardes appropriées en place, comme des clauses contractuelles types. Nos tierces parties pourraient traiter vos renseignements personnels hors de l’Union Européenne, dans quel cas, nous nous assurons que des mécanismes sont en place en conformité avec les lois applicables afin d’assurer la protection requise pour les renseignements personnels.

Les renseignements personnels traités pour fins commerciales au Canada sont sujets à une décision d’adéquation sous les lois européennes, qui nous permet de transférer vos renseignements personnels dans ce pays parce que les lois sont jugées adéquates par les autorités compétentes.

  1. Utilisez-vous le traitement automatisé de mes renseignements personnels afin de prendre des décisions ?

Non, nous n’utilisons pas le traitement automatisé de vos renseignements personnels dans le cadre de nos Services.

  1. Union Européenne – Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Si vous êtes localisé dans l’Union Européenne, les droits suivants s’appliquent généralement, et peuvent être sujets à certaines exceptions :

  • Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, une fois traitées, vous avez le droit d’accéder à ces données. Ce droit comprend également celui de recevoir une copie des données traitées.

  • Droit de demander la rectification de vos données si elles sont incorrectes.

Vous avez le droit de demander que vos données soient modifiées, mises à jour ou complétées si elles sont inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation en vigueur et notamment quand :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière,
  • vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé et il n’y a pas de base légale pour le traitement,
  • vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motif légitime prédominant pour le traitement,
  • vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  • vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

 

  • Droit de restreindre le traitement de vos données

Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et notamment quand :

  • vous contestez l’exactitude des données que nous traitons à votre sujet ; ou
  • vous considérez que le traitement est illicite et vous vous opposez au traitement de vos données.
  • Droit de s’opposer au traitement en retirant votre consentement lorsque nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos informations personnelles pour certaines activités (étant rappelé que ce retrait ne peut porter atteinte à la légalité du traitement sur la base du consentement accordé avant son retrait). Nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous avez consenti précédemment, à moins que nous ne considérions qu’il existe une autre raison pour justifier la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, ce dont nous vous informerons le cas échéant.
  • Droit de bénéficier de la transférabilité des données

Vous avez le droit de récupérer vos données fournies à In Vivo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de les transférer à un autre responsable du traitement, par exemple pour changer de prestataire.

  • Droit de faire une plainte auprès de votre autorité locale

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations envers la gestion et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment déposer une plainte ou une réclamation auprès des autorités compétentes. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à laquelle vous pouvez adresser une réclamation par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. Autres juridictions – Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Selon les lois applicables, vous pourriez bénéficier de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, qui incluent généralement ces droits :

  • Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos renseignements personnels sont ou ne sont pas traités et, une fois traités, vous avez le droit d’accéder à ces renseignements personnels. Ce droit comprend également celui de recevoir une copie des renseignements personnels traités.

  • Droit de demander la rectification de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient modifiés, mis à jour ou complétés s‘ils sont inexacts, incorrects, incomplets ou obsolètes.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez vous référer aux autorités locales pour plus de renseignements. Par exemple, au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié ce guide pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte directement auprès des autorités locales. Au Canada, il s’agit habituellement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous pouvez vous référer au Guide sur le processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRDE, publié par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour mieux comprendre le processus de plainte ou vous renseigner au 1-800-282-1376 (sans frais). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada met également à votre disposition un formulaire de plainte en ligne sur la protection de la vie privée. Au Québec, la Commission d’accès à l’information offre des informations sur les renseignements personnels ainsi qu’un formulaire pour porter plainte ici.

  1. Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés sur demande écrite et détaillée à : 

Service de psychoéducation In Vivo

540 rue St-Antoine, Bureau 201

Contrecoeur, Québec, J0L 1C0

Afin d’éviter le partage non-autorisé de vos renseignements personnels, nous devrons vous identifier. Nous tenterons d’utiliser les renseignements personnels à notre disposition afin de vous identifier, mais si ce n’est pas possible, nous vous demanderons des renseignements personnels additionnels, tels qu’une pièce d’identité, notamment si vous faites votre demande par le biais de courriels plutôt que d’utiliser les tickets de support, ce qui est la méthode recommandée pour accélérer votre demande. Ces renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins.

Si votre demande est jugée recevable, nous vous répondrons dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande d’exercice de vos droits. Si nous avons besoin d’un délai additionnel vu les circonstances de votre demande, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois. Si nous ne pouvons donner droit à votre requête d’exercice de vos droits, nous vous informerons dans un délai d’un mois en vous donnant les renseignements pertinents à cet effet, ainsi que les coordonnées pour porter plainte si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Les demandes d’exercice de vos droits sont généralement sans frais, sauf si les circonstances le justifient et les lois applicables le permettent, notamment si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de vous répondre.

  1. Pouvons-nous modifier cette Politique de confidentialité ?

Oui, nous devrons mettre à jour cette Politique de confidentialité régulièrement pour refléter nos pratiques actuelles. Vous pouvez trouver la dernière date de mise à jour ci-haut. Nous vous invitons toutefois à consulter cette page régulièrement.